Conditions contractuelles generales
Les presentes conditions and conditions definissent le cadre contractuel applicable aux offres de Talentyx, notamment pour la fourniture de rapports, d audits et de missions d accompagnement en matiere de competences, dans un contexte exclusivement B2B.
Elles viennent completer les regles plus generales presentes dans nos terms of service ainsi que, le cas echeant, les conditions particulieres precisees dans chaque lettre de mission ou contrat specifique. En cas de contradiction, les clauses particulieres dument signees avec le client priment, dans la mesure ou elles sont conformes au droit applicable.
1. Formation du contrat et processus de commande
Talentyx ne propose pas, a ce stade, de commande et de paiement integralement en ligne via le site. Les missions sont definies au cas par cas a partir d echanges avec le client, puis formalisées dans une lettre de mission, un devis signe ou un bon de commande emis par le client et accepte formellement par Talentyx.
Avant toute conclusion de contrat, Talentyx peut organiser un entretien de cadrage pour comprendre les enjeux, le perimetre, les contraintes de calendrier et le niveau de profondeur attendus. Les elements issus de cet entretien servent a etablir une proposition de mission qui precise, autant que possible, les livrables, les honoraires, les jalons clefs et les obligations de chaque partie.
Le contrat est considere comme forme lorsque la proposition est acceptee par le client (signature, bon pour accord, emission d un bon de commande ou tout autre mode de validation ecrit explicitement accepte par les parties). Les communications orales ou echanges non formalises ne suffisent pas a eux seuls pour engager Talentyx sur une mission.
2. Description des prestations et livrables
Talentyx conçoit ses offres autour d un noyau central : un rapport d analyse structure sur les tendances competences et leurs impacts pour l organisation cliente. Ce rapport peut etre complete par des modules complementaires (analyse du capital talents, comparaisons externes, scenarios d investissement, ateliers d arbitrage, etc.).
La description precise des prestations, du perimetre, des hypotheses et des livrables est fournie dans la lettre de mission et eventuellement dans des annexes techniques. Sauf mention contraire, Talentyx beneficie d une marge d appreciation dans la maniere d organiser les travaux, a condition de respecter les objectifs, delais et livrables convenus avec le client.
Les contenus publies sur le site talentyx.ink (par exemple les descriptions de forfaits) ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre ferme. Ils servent de base de discussion et peuvent etre adaptes pour tenir compte de la taille, du secteur d activite, des contraintes geographiques et des exigences specifiques de chaque organisation.
3. Tarifs, conditions financieres et indexation
Les prix indiques dans nos documents commerciaux et sur le site sont exprimes en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les conditions financieres precises (montant des honoraires, acomptes, echeancier de paiement, frais eventuels) figurent dans la lettre de mission et sont reputees accepteees lors de la signature.
Conformement au business model de Talentyx, les honoraires sont determines principalement en fonction de la complexite de la mission, du nombre de pays et metiers couverts, du volume de donnees a analyser et du nombre d ateliers ou interventions demandes. Ils ne sont pas calcules comme un pourcentage des budgets de formation ou de la masse salariale du client.
Pour les missions recurrentes ou pluriannuelles, des mecanismes d indexation ou de revision des honoraires peuvent etre prevus contractuellement, par exemple sur la base d indices reconnus ou de l evolution du perimetre. Toute modification substantielle fait l objet d un avenant ou d un nouveau devis soumis a validation.
4. Obligations du client et collaboration
La qualite et la pertinence des livrables Talentyx dependent en grande partie des informations mises a disposition par le client et de la collaboration des equipes. Le client s engage a fournir des donnees exactes, a jour et suffisamment completes, ainsi qu a faciliter l acces aux interlocuteurs pertinents (RH, L&D, finances, directions, etc.).
Le client s engage egalement a informer Talentyx, dans des delais raisonnables, de tout changement significatif pouvant affecter la mission (reorganisation, modification de priorites, indisponibilite de donnees clefs). En cas de retard important dans la fourniture des informations ou dans la validation des livrables, Talentyx pourra adapter le calendrier ou reevaluer les honoraires en concertation avec le client.
Sauf mention expresse, le client reste responsable de la communication interne et externe autour du rapport et des decisions prises a partir des recommandations. Talentyx peut apporter un soutien methodologique ou editorial, mais ne se substitue pas aux organes de decision du client.
5. Responsabilite, garanties et limitations
Talentyx est tenue d une obligation de moyens et non de resultat. Les rapports, scenarios et recommandations sont elabores a partir de donnees et d hypotheses juges raisonnables au moment de la mission. Ils visent a eclairer les choix du client, mais ne peuvent garantir la realisation de resultats operationnels ou financiers specifiques.
Sous reserve de dispositions imperatives ou d accords specifiques, la responsabilite globale de Talentyx au titre d une mission est limitee au montant total des honoraires HTVA verses par le client pour cette mission. Talentyx ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d affaires, perte de profit, atteinte a l image de marque ou perte de donnees.
Les garanties deconseillees par la loi ou incompatibles avec la nature des prestations de conseil ne sont pas accordees. Les limites precisees dans la presente clause viennent en complement de celles decrites dans nos terms of service et ne reduisent pas les droits imperatifs des clients lorsque ceux ci sont applicables.
6. Confidentialite et protection des donnees
Talentyx et le client s engagent mutuellement a maintenir confidentielles les informations recues dans le cadre de la mission et a ne les utiliser que pour les finalites convenues. Les obligations de confidentialite survivent en general a la fin de la mission pendant une periode definie dans le contrat ou, a defaut, pendant une duree raisonnable compte tenu de la nature des informations.
Lorsque des donnees a caractere personnel sont traitees, Talentyx agit, sauf cas particuliers, en tant que sous traitant de l organisation cliente, responsable du traitement. Les roles, les obligations de chaque partie et les mesures de protection en matiere de vie privee sont decrits dans la privacy policy et, le cas echeant, dans un accord de traitement des donnees separé.
Le client s engage a informer les personnes concernees des traitements realises dans le cadre de la mission, lorsque cela est de sa responsabilite, et a veiller a ce que les bases legales necessaires soient en place, notamment pour les donnees relatives aux collaborateurs.
7. Resiliation, suspension et consequences financieres
Chaque partie peut demander la suspension ou la resiliation d une mission en cas de manquement grave de l autre partie a ses obligations contractuelles, apres mise en demeure ecrite restee sans effet pendant un delai raisonnable. Des motifs comme une absence prolongée de cooperation ou un manquement repete aux obligations de paiement peuvent constituer des motifs de resiliation.
En cas de resiliation a l initiative du client pour des raisons autres qu un manquement avéré de Talentyx, les prestations deja realisees restent dues et peuvent etre facturees, conformement a notre refund policy. Les prestations non encore realisees peuvent, selon les cas, faire l objet d un avoir ou d un amenagement des conditions financieres, discutes de bonne foi entre les parties.
Talentyx peut suspendre temporairement l execution d une mission en cas de non paiement d une facture arrivee a echeance, apres en avoir informe le client. Cette suspension ne libere pas le client de ses obligations financieres et peut conduire, en l absence de regularisation, a la resiliation de la mission.
8. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes terms and conditions, ainsi que les contrats et missions auxquelles elles se rattachent, sont soumis au droit belge. Sauf dispositions imperatives contraires ou clauses contractuelles specifiques, tout litige relatif a leur interpretation, leur execution ou leur validite est soumis a la competence des tribunaux de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Si l une des dispositions des presentes conditions est declaree invalide ou inapplicable par une autorite competente, cette disposition sera limitee ou ajustee dans la mesure necessaire pour rester conforme au droit applicable, sans affecter la validite des autres dispositions.